Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1989, 89-41.116

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1989

Numéro d'affaire

89-41.116

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DISCOTHEQUE "LE REBECCA" dont le siège social est ... d'Ag…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DISCOTHEQUE "LE REBECCA" dont le siège social est ... d'Agenais (Lot et Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen, au profit de Monsieur X... Patrick demeurant "Le Clauzel", Prigonrieux à La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délib…