Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1988, 85-43.518

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1988

Numéro d'affaire

85-43.518

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires AMPHAR ROLLAND, dont le siège est ... (Essonn…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires AMPHAR ROLLAND, dont le siège est ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section C), au profit de Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant 2, square du docteur Guérin, Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Cossa, avocat de la société Laboratoires Amphar Rolland, les conclu…