Cour de cassation · 11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n°s W 97-43.049, T 97-43.598 formés par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion , au profit de M. Dominique X..., demeurant ... Ravine Blanche, 97418 La Plaine des Cafres, defendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 97-43.049 et T 97-43.598 ;

Sur le moyen unique annexé :

Attendu que M. Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé rendue le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, dans une instance l'opposant à M. X... ;

Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu;

qu'ainsi, le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.