Chambre sociale — pourvoi n° 93-45.154

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ...,

2°/ Mme Lydia R..., demeurant ...,

3°/ M. Jacques G..., demeurant 13, Ferme Le Blond, 76700 Gonfreville-L'Orcher,

4°/ M. Alain H..., demeurant ...,

5°/ M. Jacques F..., demeurant ...,

6°/ M. Alcine N..., demeurant ...,

7°/ M. Maurice Q..., demeurant ...,

8°/ M. Raymond P..., demeurant ...,

9°/ M. Christian M..., demeurant : 76430 Epretot,

10°/ M. Lionel L..., demeurant ...,

11°/ M. Alain J..., demeurant ...,

12°/ M. Manuel V..., demeurant ...,

13°/ M. Denis O..., demeurant ...,

14°/ M. Bernard Q..., demeurant ...,

15°/ M. Michel C..., demeurant ...,

16°/ M. Frédéric Z..., demeurant ...,

17°/ M. Vincent D..., demeurant ...,

18°/ M. Jacques E..., demeurant ...,

19°/ M. Dominique A..., demeurant ...,

20°/ M. Marcel U..., demeurant ...,

21°/ M. René Y..., demeurant ...,

22°/ M. Daniel XX..., demeurant ...,

23°/ M. Pascal I..., demeurant ...,

24°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ...,

25°/ M. Claude S..., demeurant : 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille,

26°/ M. K... Le Roy, demeurant Hameau du Petit Blésimare, 76280

Angerville-L'Orcher,

27°/ M. Hubert T..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit :

1°/ de la société Ecit, société anonyme, dont le siège est route nationale 15, 76700 Gonfreville-L'Orcher,

2°/ de M. B..., administrateur judiciaire, demeurant ... V, 76600 Le Havre,

3°/ de M. XW..., représentant des créanciers, demeurant ...,

4°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Ecit, de MM. B..., XW..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt :

Attendu que M. X... et 26 autres salariés de la société Ecit ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes du Havre, rendu le 5 juillet 1993, qui les a déboutés de leur demande formée contre la société Ecit;

Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Rejette la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile;

Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.