Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 99-42.708

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2001

Numéro d'affaire

99-42.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant .... 517, 31400 Toulouse, en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant .... 517, 31400 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M. Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Mario X..., demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en…