Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2000, 98-45.088

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2000

Numéro d'affaire

98-45.088

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsadis, société en nom collectif, dont le siège est Relai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsadis, société en nom collectif, dont le siège est Relais d'Ostheim RN ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de M. Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-deHédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la rec…