Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1995, 92-42.676

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1995

Numéro d'affaire

92-42.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Création théâtrale, dont le siège est à la mairie, à Gr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Création théâtrale, dont le siège est à la mairie, à Gresse-en-Vercors (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (Section activités diverses), au profit de M. Jean-Pierre de X..., demeurant ... (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils fig…