Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1991, 89-18.425

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1991

Numéro d'affaire

89-18.425

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de : 1°/ M. Eduardo Y..., demeurant 50, galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ Le foyer ALEJT, dont le siège est domaine universitaire à Saint-Martin d'Hères (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière,…