Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 88-40.455

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

88-40.455

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur RICHARD A... demeurant ... (Nord), 2°/- Monsieur Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur RICHARD A... demeurant ... (Nord), 2°/- Monsieur Y... Alain demeurant ... (Nord), 3°/- Monsieur Z... Jean-Luc demeurant ..., les Marichelles à Lievin (Pas de Calais), en cassation du jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société anonyme ONATRA, dont le siège social est Zone Industrielle, 3ème avenue à Vitrolles (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambr…