Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-40.359

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-40.359

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages, Barjols (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de Monsieur LETIZIA X... demeurant Les Peyronas, Bâtiment n° 11, Le Muy (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mmes Béraudo, Barrairon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Combes, conseiller , les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…