Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15-23.304

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/2017

Numéro d'affaire

15-23.304

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00093

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° R 15-23.304 R…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° R 15-23.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 8 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. David, conseiller référendair…