Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 92-43.859

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1994

Numéro d'affaire

92-43.859

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Le Bar des Aire…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Le Bar des Aires, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), 30, place aux Aires, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Frédéric Mistral, La Cerisaie, bâtiment D, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier d…