Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 92-43.506

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1994

Numéro d'affaire

92-43.506

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... del Vercol (Pyrénées-Orientales), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... del Vercol (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1 / de la société Soplatel, société à responsabilité limitée, sise avenue du Roussillon à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société L'Atrium, sise ... (Aude), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;…