Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 89-41.816

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1994

Numéro d'affaire

89-41.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société anonyme dont le siège est ... à Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société anonyme dont le siège est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vorwerk France, de…