Cour de cassation · 11 février 2004
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 02-46.741
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette les pourvois.
Dates essentielles
- Décision rendue
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Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société Vickers aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.746, B 02-46.745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743, Y 02-46.742 et X 02-46.741 ;
Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe :
Attendu que ces moyens sont inopérants dès lors que les décisions du conseil de prud'hommes (conseil de prud'hommes de Reims, 17 septembre 2002) procèdent en réalité de la constatation d'imprécisions des avenants, génératrices d'ambiguïtés, dont la juridiction a, sans encourir les griefs des moyens, tiré les conséquences quant aux indemnités devant revenir aux salariés ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne la société Vickers aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.
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Mentions dans le texten° C 02-46.746, B 02-46.745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743, Y 02-46.742 et X 02-46.741 ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que ces moyens sont inopérants dès lors que les décisions du conseil de prud'hommes (conseil de prud'hommes de Reims, 17 septembre 2002) procèdent en réalité de la constatation d'imprécisions des avenants, génératrices d'ambiguïtés, dont la juridiction a, sans encourir les griefs des moyens, tiré les conséquences quant aux indemnités devant revenir aux salariés ; PAR CES MOTIFS
Lire dans le texteMentions dans le texte745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743, Y 02-46.742 et X 02-46.741 ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que ces moyens sont inopérants dès lors que les décisions du conseil de prud'hommes (conseil de prud'hommes de Reims, 17 septembre 2002) procèdent en réalité de la constatation d'imprécisions des avenants, génératrices d'ambiguïtés, dont la juridiction a, sans encourir les griefs des moyens, tiré les conséquences quant aux indemnités devant revenir aux salariés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvo
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