Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-45.318

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/02/1998

Numéro d'affaire

95-45.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Y..., demeurant Logement scolaire Henri X..., avenue Jean…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Y..., demeurant Logement scolaire Henri X..., avenue Jean Moulin, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Ascométal, dont le siège social est Usine de Fos, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, a…