Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 88-42.254

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1990

Numéro d'affaire

88-42.254

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° W/88-42.254 et n° F/88-42.631 formés par la société Aquigem, société civ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° W/88-42.254 et n° F/88-42.631 formés par la société Aquigem, société civile agricole, dont le siège est à Parentis en Boin (Landes), II Et sur le pourvoi n° Q/88-42.869 formé par : 1°/ M. Jean-Michel Y..., demeurant à Hinx, Dax (Landes), 2°/ Mlle Sylvie X..., demeurant à Hinx, Dax (Landes), en cassation d'un jugement rendu entre eux le 22 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax (section agriculture), LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann…