Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 92-40.986

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1995

Numéro d'affaire

92-40.986

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude A..., demeurant ... (Moselle), 2 / Mme Diane A..., é…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude A..., demeurant ... (Moselle), 2 / Mme Diane A..., épouse Y..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Damien A..., demeurant ..., 4 / Mlle X... Martin, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5 / M. Max A..., demeurant 11, place Léopold à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 6 / M. Valéry A..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2 / de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merl…