Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 87-42.749

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

87-42.749

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. KouaméBarthélémy X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (SeineSa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. KouaméBarthélémy X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (SeineSaintDenis), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (4ème chambre section commerce), au profit de la société anonyme Arcade, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, MM. Faucher, LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avo…