Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 87-42.697

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

87-42.697

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colombéron, dont le siège est à Chambray Les Tours (Indre-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colombéron, dont le siège est à Chambray Les Tours (Indre-et-Loire), rue A. Fresnel, ZI, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) M. Laurent Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 4, place F. A... ; 2°) M. Jean-François Z..., demeurant à Monts (Indre-et-Loire), Les Granges-La Bretagne ; 3°) M. Pascal X..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers ré…