Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1989, 87-41.048

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1989

Numéro d'affaire

87-41.048

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARY Y..., demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Mosell…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARY Y..., demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Monsieur X... Jean-Michel, demeurant à Semouse, Plombières Les Bains (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Valdès, M. Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoi…