Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-42.765

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1998

Numéro d'affaire

96-42.765

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Yves J..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis (La Réunion), 2 / de M. Claude XT..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 3 / de M. Théodore V..., demeurant rue Médart, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie (La Réunion), 4 / de Mme Denise YX..., ayant demeuré 21, ... (La Réunion), et demeurant actuellement ... (La Réunion), 5 / de Mme Rolande X... XK..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 6 / de Mme Marie-Luce Q..., 7 / de M. Ulis Q..., demeurant tous deux ... (La Réunion), 8 / de M. Alain XE..., ayant demeuré ... (La Réunion), et demeurant actuellement ... (La Réunion), 9 / de M. Jean-François U...…