Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 90-41.075

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

90-41.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative internationale des véhicules de loisirs Civel-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative internationale des véhicules de loisirs Civel-Sterckeman, société anonyme dont le siège social est sis à Séclin (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit : 1°/ de M. Bernard G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ de M. Joël F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), et actuellement ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 3°/ de M. Gervais E..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M. Serge D..., demeurant 109, Cité Evin Malmaison à Leforest (Pas-de-Calais), 5°/ de M. Mohamed C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de M. H... Guéant, demeurant 115, chemin vert à Carvin (Pas-de-Calais), 7°/ de M. Pascal X..., demeurant ... à Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard Y..., demeurant ... (Nor…