Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45.864

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.864

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des véhicules de loisirs (CIVEL),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des véhicules de loisirs (CIVEL), société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Bernard Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais) 2°/ de M. Joël O..., demeurant ... (Pas-de-Calais), ci-devant et actuellement ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 3°/ de M. Gervais N..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M. Serge L..., demeurant 109, Cité Evin à Evin Malmaison (Pas-de-Calais), 5°/ de M. Mohamed K..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de M. T... Guéant, demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°/ de M. Pascal A..., demeurant ... à Evin M... (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard B..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M. Jean-Pierre C..., demeuran…