Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 86-43.303

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

86-43.303

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame A... Anne-Marie, épouse Y..., demeurant ... (Charente),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame A... Anne-Marie, épouse Y..., demeurant ... (Charente), 2°/ Madame A... Jeannine, Marie, épouse D..., demeurant 90, rue du président Wilson à Périgueux (Dordogne), en qualité de co-héritières de Mme Z... Marie née A..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de Monsieur Jean E..., demeurant à "Henault", Villegouge (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; M. B..., Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle F..., M. David, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les conclusions d…