Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 96-42.172

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1998

Numéro d'affaire

96-42.172

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., inspecteur, demeurant ..., en cassation d'une ordonnan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., inspecteur, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de la société Gibert Jeune Droit et Economie, société à responsabilité limitée, librairie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Langues et Lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune Papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune Sciences et Techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société Gibert Jeune Librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Gibert Jeune Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ de la société Gibert Jeune R…