Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 96-42.095

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1998

Numéro d'affaire

96-42.095

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de M. Florent X..., demeurant ..., 2°/ Mme Carole A..., demeura…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de M. Florent X..., demeurant ..., 2°/ Mme Carole A..., demeurant ..., appartement 12, 28160 Brou, 3°/ de Mme Florence C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires de sécurité sociale d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2°/ M. Gilles Z..., ... ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M. Carmet, conseille…