Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 84-44.983

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1988

Numéro d'affaire

84-44.983

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., bâtiment A, escalier 8 à Toulouse…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., bâtiment A, escalier 8 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société CITROEN, ... (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mme A..., M. David, conseillers référendaires ; M. Franck, Avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la société Citroën, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibér…