Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-44.537

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

99-44.537

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saturne courses, société anonyme dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saturne courses, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de M. Vincent J..., demeurant 7, Villa du Bel Air, 75012 Paris, 2 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 3 / de M. Fadi M..., demeurant ..., 4 / de M. René B..., demeurant ..., 5 / de M. Bruno N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Pierre G..., demeurant 61, Square du Nord, 95500 Gonesse, 7 / de M. Gérard F..., demeurant ..., 8 / de M. Eric A..., demeurant ..., 9 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe I..., demeurant ..., 13 / de M. Franck K..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno D..., demeurant ..., 15 / de M. Roger Z...,…