Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 00-40.909

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

00-40.909

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts région Corse, dont le siège est résidenc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts région Corse, dont le siège est résidence Goéland Bleu, avenue de la Grande Armée, 20090 Ajaccio, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de M. Jean Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts région Corse, les conclusions de M. Kehrig, avocat…