Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2000, 98-40.978

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.978

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles de Gaulle, 45140 Ormes, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit : 1 / de M. Mokhtar Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3 / de M. Yvon B..., demeurant ... des Platanes n° 16, 13015 Marseille, 4 / de M. Albert D..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., La Capelette, 13010 Marseille, 6 / de M. Jean-Michel I..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel J..., demeurant ..., 8 / de M. Alain L..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel M..., demeurant ..., 10 / de M. Simon P..., demeurant ..., 11 / de M. Marc Q..., demeurant ..., 12 / de Mme Josette XW..., demeurant ..., 13 / de M. André XZ..., demeurant ..., 14…