Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2000, 98-40.088

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.088

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-40.088 formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., II - Sur le pou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-40.088 formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 98-40.089 formé par Mme Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre) au profit de la société Onet Propreté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvoi…