Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2000, 98-40.070

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.070

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ... du Gros Chêne Gazinet, 33610 Cestas, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ... du Gros Chêne Gazinet, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Cofradis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Cofradis, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et a…