Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-44.208

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2002

Numéro d'affaire

00-44.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 21 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 21 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Groupe Progrès, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Groupe Progrès aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille deux.