Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-45.282

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.282

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Naji X..., demeurant Saint-Augustin, bâtiment Les Flandres, n° 10,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Naji X..., demeurant Saint-Augustin, bâtiment Les Flandres, n° 10, escalier 72, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses), au profit de l'association Tactical Noisy Target production (TNT production), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et aprè…