Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 88-42.205

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

88-42.205

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Mouloud Y..., demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Mouloud Y..., demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Jean-Paul C..., demeurant Frais Vallon, bâtiment I, La Rose à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., bâtiment B 6, à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Bernard A..., demeurant La Granière bâtiment J, ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), 5°/ M. Gilbert Z..., demeurant chez Roman, 11 butte des Carmes à Marseille (2ème) (Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Jean E..., demeurant ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), 7°/ M. Abdelkader D..., demeurant ... ((2ème) (Bouches-du-Rhône), 8°/ M. Joseph C..., ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 9°/ M. Mohamed X..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rendus le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industri…