Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 87-45.780

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

87-45.780

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires landais, exploitation d'apiculture, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires landais, exploitation d'apiculture, dont le siège est ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tours (section agriculture), au profit de M. René A..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Laboratoires landais, de la…