Cour de cassation · 10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, stipulant pour la société SKW Bellegarde, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Pechiney électrométallurgie, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue le 6 juin 2002 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, au profit de MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société SKW Bellegarde, venant aux droits de la société Pechiney électrométallurgie, de son désistement d'instance ;

Condamne la société SKW Bellegarde, venant aux droits de la SA Pechiney électrométallurgie aux dépens ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille quatre.