Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 85-43.208

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1987

Numéro d'affaire

85-43.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation des jugements rendus le 6 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Metz (Activités diverses), au profit de : 1°/ Madame Y... Fabienne, épouse J..., demeurant à Pange (Moselle), ..., 2°/ Madame Z... Anne-Marie, demeurant à Knutange Nilvange (Moselle), ..., 3°/ Madame A... Denise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 4°/ Madame B... Sylvie, demeurant à Marly (Moselle), 7, place du Général-de-Gaulle, 5°/ Monsieur CONTER C..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., 6°/ Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 7°/ Madame E... Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Mose…