Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1996, 95-41.038

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1996

Numéro d'affaire

95-41.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-41.038 formé par M. Patrick X..., demeurant Les Maisonnées, chemin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-41.038 formé par M. Patrick X..., demeurant Les Maisonnées, chemin des Gonardières, 38560 Champ sur Drac, II - Sur le pourvoi n° V 95-41.039 formé par M. E... Ceci, demeurant ... le Haut, III - Sur le pourvoi n° W 95-41.040 formé par M. Alfred Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° X 95-41.041 formé par M. Eugène Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 95-41.042 formé par M. Alain A..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-41.043 formé par M. André B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° A 95-41.044 formé par M. Jean-Claude C..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° B 95-41.045 formé par M. Alain D..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° C 95-41.046 formé par M. François F..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° D 95-41.047 formé par M. Jean-Pierre G..., demeurant Au Mo…