Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 98-41.690

Mots-clés droit social

Faute grave • Salaire / rémunération • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2000

Numéro d'affaire

98-41.690

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association L'Entente sportive marchoise Noth-Saint-Priest-La Feuille-La Souterraine, dont le siège est Mairie de La Souterraine, 23300 La Souterraine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, av…