Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 93-45.064

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1995

Numéro d'affaire

93-45.064

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges (section industrie), au profit : 1 / de M. Francis X..., demeurant à Frapelle (Vosges), route du Beulay, 2 / de M. Jean-Marie Z..., demeurant au Beulay (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseille…