Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 92-40.191

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1995

Numéro d'affaire

92-40.191

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Y..., demeurant ..., résidence Amiral de X... à X... (Alp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Y..., demeurant ..., résidence Amiral de X... à X... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Casino de Villers-sur-Mer, dont le siège social est place Fanneau à Villers-sur-Mer (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de cham…