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Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1994, 93-60.272

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 236-5-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 01/03/1994
Numéro d'affaire: 93-60.272

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy T..., section syndicale d'établissement CFDT Renault, ... (Hau…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Guy T..., section syndicale d'établissement CFDT Renault, ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Robert V..., 2 / de M.

Gilles XY..., 3 / de M.

André D..., 4 / de M.

Kocia M..., 5 / de M.

Didier N..., 6 / de M.

Gérard A..., 7 / de M.

Michel I..., 8 / de M.

Francis Y..., 9 / de M.

Laurent O..., 10 / de M.

Jean-Claude G..., 11 / de M.

Philippe J..., 12 / de M.

Bernard K..., 13 / de Mme Lysiane X..., 14 / de M.

Robert Z..., 15 / de M.

Henri H..., 16 / de M.

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Détail de la décision