Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 94-44.572

Mots-clés droit social

Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1998

Numéro d'affaire

94-44.572

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger F..., demeurant ..., 2°/ M. Georges A..., demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger F..., demeurant ..., 2°/ M. Georges A..., demeurant ..., 3°/ M. Louis D..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 4°/ M. Lucien Z..., demeurant ..., 5°/ M. José H..., demeurant ..., 6°/ M. Giovani B..., demeurant 4 C Le Mirage, 42320 La Grand Croix, 7°/ de M. Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M. Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M. Roland C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société de soudage et forgeage de Rive de Gier (SSFR), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant foncti…