Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2011, 09-72.926

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/2011

Numéro d'affaire

09-72.926

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00536

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2011 Rectification d'er…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 536 F-D Requête n° D 09-72. 926 et F 09-72. 928 à T 09-72. 939 JONCTION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont le siège est bâtiment Le Ponant D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris, en rectification de l'arrêt n° 2430 F-D, rendu par la chambre sociale le 8 décembre 2010, dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Alfred X..., domicilié..., 2°/ à M. Jacques Y..., domicilié..., 3°/ à M. Pierre Z..., domicilié..., 4°/ à Mme Marie-Thérèse A..., épouse B... , domiciliée..., 5°/ à M. Alain B.…