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Cour de cassation · 1er décembre 2005

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-44.001

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Dans cette décision

L’essentiel

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La Cour de cassation constate le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. SynthèsePassage 1
    CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025
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  2. Autres dispositionsPassage 2
    Condamne la société Holcim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Attendu que par déclarations en date du 30 septembre 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Holcim, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Condamne la société Holcim aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.

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61372482cd58014677416180
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