Cour de cassation · 1er décembre 2005
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-44.001
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation constate le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société Holcim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;
Attendu que par déclarations en date du 30 septembre 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Holcim, a déclaré se désister de ses pourvois ;
Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;
Condamne la société Holcim aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.
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- 61372482cd58014677416180
