Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 04-44.001

Arrêt du 1 décembre 2005Pourvoi n° 04-44.001

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Solution
Rejette la demande ou le recours
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Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

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Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

10 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Attendu que par déclarations en date du 30 septembre 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Holcim, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Condamne la société Holcim aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Identifiant source
61372482cd58014677416180

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