Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1998, 96-44.203

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1998

Numéro d'affaire

96-44.203

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., mandataire liquidateur de SOS BTP-Groupe RMO, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., mandataire liquidateur de SOS BTP-Groupe RMO, dont le siège est ..., 2 / M. X..., mandataire liquidateur de SOS BTP-Groupe RMO, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de M. Marcel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation : EN PRESENCE : 1 / de la banque San Paolo-succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ..., 2 / de la société Dumez Travaux Publics, dont le siège est ..., 4 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Bouret, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mm…