Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 92-41.039

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

92-41.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat partiel de l'arrêt n° 3548 rendu le 23 octobre 1991 pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat partiel de l'arrêt n° 3548 rendu le 23 octobre 1991 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° U 88-40.757 formé par M. Christophe X..., demeurant "Le Clos Bontemps" à Arreux, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section agriculture), au profit de M. Jean-Paul Y..., demeurant à Evigny, Boulzicourt (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de M. Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt du 23 octobre 1991, la Chambre sociale de la Cour de Cass…