Cour d'appel de Versailles · 7 juillet 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-5

Minute n° :

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/02427 - N° Portalis

Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/02427 - N° Portalis du rôle général, opposant :

S.A.R.L. [1], agissant en la personne de ses réprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C2477- N°2474446

APPELANT

ET

Monsieur [J] [R],

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gloria CASTILLO,

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0468

INTIME

***************

Il ressort du dossier que par ordonnance du 17 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, a désigné ce même médiateur.

Selon les indications du médiateur et des parties, un 'accord total' est intervenu dans le cadre de cette médiation.

Le conseiller de la mise en état a, par message du 15 juin 2026, sollicité des parties qu'elles lui remettent, au plus tard le 26 juin 2026, des conclusions de désistement et d'acceptation de désistement eu égard à l'accord intervenu.

A la suite de cet envoi, les parties sont demeurées silencieuses.

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, étant rappelé l'ancienneté du dossier et l'absence de diligences (conclusions de désistement et d'acceptation de désistement ou conclusions aux fins d'homologation d'un accord).

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 et 1530 et suivants du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 1], le 7 Juillet 2026

La Greffière, Le Président,